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Article 1 : Objet du contrat

Les conditions générales de dépôt et de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Shop&Mat, des déposants (les professionnels du bâtiment) et des clients dans le cadre de la vente des marchandises.

Le déposant confie la vente au dépositaire des produits définis dans le contrat.
Shop&Mat met en vente sur le site Internet les produits proposés par les déposants.

 

Article 2 : Définition des produits vendus

Shop&Mat est une boutique en ligne dédié aux matériaux de constructions et fournitures issues du bâtiment. Les produits sont neufs ou d’occasions en bon état général ou dont l’usure est spécifiée et n’empêcherait pas la bonne utilisation pour l’acheteur. Le déposant précisera si les produits sont issus de démolition et certifiera leur bon fonctionnement.

Article 2a : Durée de validité des offres de vente


Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

 

Article 3 : Procédure de dépôt

Le déposant n’a aucun frais, ni caution à payer. Seuls les frais de transport éventuels sont à sa charge. Le déposant réserve le produit au dépositaire et s’engage à ne pas le vendre à une tierce personne dans le délai de dépôt prévu au contrat. Le déposant s’engage à fournir des produits de qualité et fonctionnels et à donner toutes les informations concernant le produit (descriptif, prix,…). Le déposant devra spécifier toutes usures éventuelles constatées.
Lors du dépôt, un contrat de dépôt sera établi avec l’identité du déposant, le contrat détaillera les articles mis en vente. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Chacune des parties se doit de conserver un exemplaire du contrat. 
Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter ou de refuser tout dépôt.

 

Article 3a : le prix

  • Le prix à payer au déposant est fixé conjointement par le déposant et le dépositaire. Son montant figure dans l'annexe du contrat sous la mention « prix TTC à payer au déposant ». Le prix de vente pourra être revu à la baisse si le produit est consulté régulièrement mais n’aboutit pas à la vente. Toute remise ou baisse de prix impactera le déposant et le dépositaire.
  • Le prix à payer par le client est indiqué sur le site en euros, celui-ci est TTC.

 

Article 4 : Durée du contrat

La durée du dépôt dépend de la catégorie du produit, voir tableau ci-dessous. A l’échéance du délai de dépôt et en l’absence de vente du produit, le déposant s’engage à, soit récupérer son produit (suppression de l’article de la boutique en ligne) soit renouveler le délai de dépôt et le prix de vente pourrait être revu à la baisse.

 

 CATEGORIE
DUREE
CATEGORIE
DUREE
Gros œuvre
4 mois
Quincaillerie
4 mois
Terrasse & jardin
4 mois
Plâtrerie
4 mois
Matériel de chantier
4 mois
Sols intérieurs
1 mois
Façade
4 mois
Revêtement mural
1 mois
Charpente
4 mois
Electricité
4 mois
Toiture
4 mois
Luminaires
4 mois
Menuiserie
4 mois
Sanitaire
4 mois
Bois divers
4 mois
Chauffage clim
4 mois
Autres
4 mois
Décoration
4 mois

 

Article 5 : Litiges – Responsabilités

Shop&Mat ne saurait répondre de la qualité des articles, ces derniers sont vendus dans l’état. La responsabilité de Shop&Mat ne saurait être engagée en cas de dommages aux articles mis en vente du fait de leur manutention, de tout phénomène naturel (soleil, poussière, humidité...) ou en général de toute action inhérente à leur exposition.

 

Article 6 : Propriété des biens

Le déposant atteste sur l’honneur être le propriétaire des articles qu’il confie au dépositaire. En cas de litiges sur les articles vendus la responsabilité du déposant est totalement engagée.

 

Article 7 : Paiement des ventes réalisées

Le déposant sera réglé à l’issu du délai minimum prévu. Le règlement se fera par chèque ou par virement bancaire accompagné de la facture correspondante aux ventes effectuées.

 

Article 8 : Garanties

Le dépositaire s’engage à ce que les produits soient effectivement mis en vente. Le dépositaire garantit le paiement des articles vendus au plus tard à la fin du contrat.

 

Article 9 : Gestion des invendus

La récupération des invendus se fait à l’issu du délai prévu au contrat, il revient au déposant d’en faire la demande directement à Shop&Mat. Le déposant dispose de 2 mois à la fin du contrat pour demander la suppression de ses articles en ligne, faute de retrait les articles seront vendus avec 50% de remise.

 

Article 10 : Promotions

Shop&Mat se réserve le droit de pratiquer des périodes de promotions afin d’écouler les stocks ou d’aider certains produits à se vendre. Les remises pratiquées seront également répercutées sur la commission du déposant. 

 

Article 11 : Vente

Les produits sont vendus en l’état via le site Internet www.shop-mat.fr, le client procède à l’achat et suis les indications données sur le site pour récupérer sa marchandise.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Procéder au paiement " en bas de la page. Le client pourra à tout moment modifier sa commande avant de valider le paiement.

Shop&Mat confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Shop&Mat constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 11a Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 12 : Livraison

  • Le déposant et le dépositaire se seront mis d’accord via la fiche de livraison jointe au contrat, des modalités de livraison ou retrait des marchandises vendues. Ces conditions de dépôt sont données en pièces jointes de tout contrat établis entre le déposant et le dépositaire, merci d’en prendre connaissance dès la conclusion du contrat.
  • Le client recevra les modalités de retrait de sa commande une fois celle-ci confirmée. Le client pourra soit :
  • Récupérer sa commande aux horaires d’ouvertures habituels sans prise de rdv si l’entreprise bénéficie d’un showroom
  • Récupérer sa commande après une prise de rdv avec l’entreprise.

 

Article 13 : Relations clients - Service après-vente

  • Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

 

Shop&Mat
24 rue Georges Cuvier
10300 Sainte Savine
www.shop-mat.fr 
contact@shop-mat.fr 
RCS 890 058 811

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